• Spécialiste du poêle à bois et poêles à pellets (granulé de bois)
  • Modèles éligibles au crédit d'impôt (si posé par pro)
  • Toute la fumisterie (tuyau , conduit) pour une installation aux normes.

 

Conditions générales de vente

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 Le présent site Internet www.lamaisondupoeleabois.com est édité par la société AMBIFEU, Sarl au capital de 20000 Euros, dont le siège social est situé 100 Allée des Artisans 40090 ST AVIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 788744779, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 53788744779 Téléphone : 0558750435 Pour nous contacter par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 Nous nous efforçons de maintenir nos CGV à jour vis à vis du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance.  Dans tous les cas, la reglementation en vigueur le jour de votre achat s applique et prévaut sur nos CGV.

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com et toute personne physique non commerçante ou toute personne morale souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com . www.lamaisondupoeleabois.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.lamaisondupoeleabois.com . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com . Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. Enregistrement et validation de la commande Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne : à partir de la boutique en ligne; Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com . Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 0558750435 de 8h à 20h.

05 - Modalités de paiement

Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement : chèque, mandat postal (espèces remis à un bureau de poste), virement bancaire, carte bancaire. En cas d’enlèvement sur place, à notre entrepot de Mont de marsan, seul le paiement en espèces est autorisé, néanmoins le paiement par carte bancaire reste possible si la commande et son reglement sont effectués sur notre site www.lamaisondupoeleabois.com minimum 48 h avant l'enlèvement prévu. La commande est traitée après encaissement et le délai de livraison commence à courir. Pour un paiement par chèque, un délai de 10 jours supplémentaires peut être observé pour palier à un défaut de provision. Le contre-remboursement n est pas autorisé.

Vous pouvez régler votre commande : - par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité immédiatement. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera remboursé. - par chèque : à l ordre de La Maison du Poele à Bois - par mandat postal - par virement (le RIB est envoyé automatiquement lors de la commande) - par carte bancaire en 3 fois via Franfinance PAYEZ VOS ACHATS DE 100 € À 3000 €EN 3 FOIS AVEC VOTRE CARTE BANCAIRELe paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Durée maximum du financement : 3 mois.COMMENT ÇA MARCHE ? Passez commande et choisissez le paiement en 3 fois

Complétez et validez le formulaire de souscription Saisissez les données de votre carte bancaire et validez les termes du contrat de paiement échelonné PROCÉDURE D'AUTHENTIFICATION 3D SECURE Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, renseignez le code reçu par sms Dans l'hypothèse où votre banque a mis en place une procédure d'authentification différente, respectez la marche à suivre indiquée par votre banque. Une demande d'autorisation d'un tiers du montant de votre commande sera effectuée Si le paiement échelonné est accepté par Franfinance, vous recevez un e-mail de confirmation.CONDITIONS D'ACCEPTATION Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date deconclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d'autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro)Sous réserve d'acceptation de l'offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d'acceptation du contrat de paiementéchelonné.

06 - Livraison

Livraison en France continentale, Corse Pour les petits Produits disponibles Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits de marque Poujoulat, les Produits sur-mesure, les Produits personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services. - « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste. Les Produits sur-mesure, les Produits personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse ), en 8 à 18 jours à partir de l'expédition. Pour les Produits volumineux (poele et tuyaux à partir de 4 unités) Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à domicile ou à une adresse différente. Les livraisons à domicile sont effectuées « bord trottoir », jamais à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre domicile, par un camion de 19 T d une longueur de 8 m environ S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com pour l’en informer L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile ne saurait engager la responsabilité du site Internet www.lamaisondupoeleabois.com . Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité : • De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ; • D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. - Livraison sur Rendez-Vous Cette livraison se fait uniquement à domicile. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison . Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits Livraison dans les DOM TOM Aucune livraison possible

07 - Retour des Produits

Exercice du droit de rétractation Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène , les Produits à composants électroniques (carte mère, bougie électronique etc..)L acheteur doit retourner Les Produits dans leur état d origine. Les produits retournés incomplets, endommagés, usés ou salis ne sont pas repris. doivent être intacts et complets  . Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser un formulaire type de rétractation , soit effectuer toute déclaration par mail, dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à La maison du poele a bois . Le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à La maison du poele a bois , au plus tard dans les vingt (20) jours suivant votre rétractation, soit : - à l'adresse suivante : La maison du poele a bois 100 allée des Artisans 40090 ST AVIT. Les frais de retour via La Poste OU un transporteur sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit, un bordereau de réexpédition vous sera envoyé. . Le consommateur sera lors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par cheque dans les autres cas. Le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts sous un délai de 10 (dix) jours. Le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par le site Internet www.lamaisondupoeleabois.com . Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation. Echange Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit Vous pouvez retourner le Produit à échanger à La maison du poele a bois 100 allée des Artisans 40090 ST AVIT Pour rappel, les frais de port retour sont à votre charge. Pour les Produits volumineux : Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé . La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit. Cas particulier d’un Produit non conforme www.lamaisondupoeleabois.com vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur. Dans tous les cas, les dispositions énoncées sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir. Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, www.lamaisondupoeleabois.com vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit , sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société AMBIFEU, Sarl au capital de 20000 Euros, dont le siège social est situé 100 Allée des Artisans 40090 ST AVIT est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. - Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. - Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et/ou dans la notice du Produit.

 

Les poêles à bois et à pellets sont garantis pour une durée de 2 ans sous réserve d’un montage et d’une installation conformes au mode d’emploi et d’une utilisation dans des conditions normales Ces appareils de chauffe et tous les accessoires associés doivent être installés selon les règles de l'art et conformément à la réglementation en vigueur,en respect du D.T.U 24-1 et 24-2 Leur installation doit donc être effectuée par un professionnel agréé QUALIBOIS pour valider nos responsabilités en termes de garantie et de sécurité. La copie de facture de l installation doit nous être envoyée dans les 8 jours après la pose par le professionnel. La garantie est annulée en cas de non-respect d une de ces conditions précédemment indiquées.

 

Conditions de garantie des poêles a granulés:

Le DISTRIBUTEUR garantit ses produits pour 2 (deux) ans contre tout défaut de fabrication à partir de la date d’achat.

Validité de la garantie:

La validité de la garantie est reconnue selon les conditions suivantes : • L’acquéreur doit envoyer sous 8 jours après la date d’achat une copie de la facture d’installation et de mise en fonctionnement du poêle par un installateur qualifié Qualibois. • La date d’achat doit être indiquée sur la facture délivrée par le vendeur. • L’appareil est installé en conformité avec les normes en vigueur dans le pays et selon les indications indiquées dans la présente notice et par du personnel qualifié Qualibois. • L’appareil est utilisé selon les instructions indiquées sur la notice.

Sécurité:

• L’installation du poêle, de sa fumisterie, le branchement électrique et la vérification du fonctionnement doivent être réalisés uniquement par du personnel technique qualifié Qualibois et selon les règles applicables au lieu, à la région ou à l’état. • Le poêle doit être alimenté seulement avec du granulé de 6mm de Ø selon la norme DIN 51731. • Une installation non conforme ou une mauvaise maintenance (non conforme au manuel) peuvent entraîner des préjudices aux personnes et a son environnement. Dans de tels cas, LE DISTRIBUTEUR décline toute responsabilité civile et pénale.

Annulation de la garantie:

La garantie est annulée dans les cas suivants : • Non-respect des conditions de garantie précédemment indiquées. • L’installation n’est pas effectuée par un installateur qualifié Qualibois en respect des normes en vigueur et selon prescriptions indiquées dans ce document. • Absence d’entretien de l’appareil par l’utilisateur. • Présence d’équipement électrique et/ou hydraulique non conformes aux normes en vigueur. • Préjudices issus des agents atmosphériques, chimiques, électrochimiques, à l’usage inapproprié de l’équipement, forces naturelles, modifications ou manipulations de l’appareil, défaut de l’équipement électrique ou de la fumisterie, usage de pièces de rechange autre que celles d’origine, surcharge électrique ou pour tout autres causes non imputables au produit. • La combustion de matériaux non conformes au type et à la qualité indiqués dans ce document. • Préjudices causés durant le transport, il est alors impératif d’émettre les réserves adéquates a réception du matériel en les notifiant sur les documents de transport et d’en avertir le vendeur.

Limitations de la garantie:

Les composants électriques, électroniques, ventilateurs, moteurs, moteurs, carte électronique ne sont pas inclus dans la garantie de 24 mois. Ces composants sont couverts par la garantie pour 12 (douze) mois à l’issue de la première mise en service de l’équipement.

Exclusion de garantie:

Toutes les pièces du poêle sujette à l’usure sont exclues de la garantie : • Joints, verres céramiques/tempérés, revêtements et grilles, peintures spéciales, chromés/dorées ou satinées, faïence, poignées, câbles électriques, vermiculite, matériaux réfractaires, pot brûleur ou brasier Les variations chromatiques et légères diversités dimensionnelles des pièces en faïence ne constituent pas un motif de contestation, les caractéristiques physiques propres a ces matériaux ne peuvent être imputables durant la vie de l’équipement. Aucun dédommagement ne peut être attendu durant la période nécessaire au remplacement de composants défectueux sous garantie ou non et aucune de prorogation de garantie ne peux être attendue durant cette période ou l’appareil ne peut être utilisé.

La garantie est valide uniquement pour l’acquéreur et ne peut être transféré.

09 - Environnement

Appareils électriques et électroniques www.lamaisondupoeleabois.com vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Vous pouvez vous rendre sur le site de www.eco-systèmes.fr, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez Vous. Triman Le logo Triman est issu d’une nouvelle règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.

10 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de www.lamaisondupoeleabois.com , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

11 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0558750435 . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.lamaisondupoeleabois.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et www.lamaisondupoeleabois.com . L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 - Responsabilités

www.lamaisondupoeleabois.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi www.lamaisondupoeleabois.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de www.lamaisondupoeleabois.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de www.lamaisondupoeleabois.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées ne feront pas l'objet d'un traitement informatique.

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.lamaisondupoeleabois.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 Les pièces d'usure ne sont pas garanties (briques réfractaires, vitre, joint, grille de descendrage ,etc ).

Conservez la facture car aucun duplicata ne sera fourni ulterieurement.

Selon une directive européenne ,tous les appareils de chauffage et tous les accessoires associés doivent être installés par un professionnel en respectant le D.T.U 24-1 et 24-2


INFOS LEGALES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Ambifeu  . De plus, la société Ambifeu s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et informations de ses clients à des tiers.


ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve toutes les conditions de ventes énoncées ci-dessus avant de passer commande.

 

Mode de Réglement

Nous acceptons les moyens de réglements suivants:

  • Paiement par carte bancaire ,paiement sécurisé
  • Paiement en 3 X par carte bancaire  (frais 3 à 4%)
  • Paiement par chèque (délai supplementaire 10 jours)
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par carte AURORE
  • Paiement par Mandat postal (réduction  6 euros)  
Création phenixgraph